Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site severineolivero.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services pour l’Utilisateur (toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site).

Les présentes CGU sont accessibles sur le site rubrique “Conditions Générales d’Utilisation”.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

L’éditeur du site severineolivero.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 2 : Mentions Légales

Editeur du site:

Hébergement:

  • OVH
  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

Article 3 : Accès au site

Le site www.severineolivero.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur.

Article 4 : Collecte des données

L’Utilisateur peut visiter le site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles.

Cependant, certains services proposés par severineolivero.fr peuvent amener l’Utilisateur à communiquer des données telles que : son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, etc.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la rubrique « Politique de confidentialité ». 

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des publications, textes, images et vidéos, présentés sur ce site appartiennent à severineolivero.fr, sauf mention contraire.

Il est interdit de les copier, reproduire ou redistribuer sous quelque forme que ce soit, à moins d’une autorisation préalable.

Crédits Photos : (notamment pour les bannières du site internet et autres visuels)

  • Pixabay
  • Pexel
  • Freepik
  • Canva

Article 6 : Responsabilité

L’éditeur du site utilise WordPress. Le site n’est aucunement responsable des erreurs, des problèmes techniques rencontrés sur le thème.

Le site met à disposition des utilisateurs du contenu informatif gratuit. Les sources des informations diffusées sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, erreurs ou omissions.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des informations fournies.

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable d‘un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à l’utilisation du site.

Article 7 : Liens hypertextes et affiliation

L’éditeur du site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site severineolivero.fr.

Liens hypertextes:

  • L’existence d’un lien de ce site vers un autre ne constitue pas une validation du site Internet ou de son contenu.
  • L’éditeur du site n’a aucun moyen de contrôle, ni d’action sur les sites extérieurs.
  • L’Utilisateur doit lui-même procéder aux vérifications des informations fournies par ces sites sous sa responsabilité exclusive.

Affiliation:

  • Lorsque severineolivero.fr présente certains produits, il peut arriver que ceux-ci soient des liens d’affiliés.
  • L’Utilisateur peut choisir à tout moment de ne pas passer par ce lien d’affilié.
  • Que l’Utilisateur passe ou non par ces liens, cela n’a aucune incidence sur les montants de la prestation proposée. Le prix des produits ou services est exactement le même si l’Utilisateur clique sur le lien.
  • Aussi, l’éditeur du site severineolivero.fr ne serait être tenu responsable de tous problèmes rencontrés sur un des sites affiliés.

Article 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Consentement:

  • Le consentement sur le dépôt des cookies est donné explicitement par l’internaute lorsqu’il accepte ces cookies ou poursuit sa navigation sur le site.
  • A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages du site risquent de lui être refusées.

Désactivation des cookies:

  • L’utilisateur pourra désactiver ses cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Types de cookies utilisés:

  • Cookies nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies analytiques
  • Cookies de mesure d’audience
  • Cookies publicitaires

Pour plus d’informations sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du site.

Article 9 : Gestion des commentaires

Le site peut permettre aux utilisateurs de publier des commentaires.

Dans ces publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

Cession des droits:

  • L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
  • Mais en publiant une publication sur le site, il cède à l’éditeur du site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
  • L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
  • L’éditeur du site s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Responsabilité:

  • Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
  • Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s’applique au présent contrat. En l’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Pour toute question relative à l’application des présente CGU, vous pouvez joindre l’éditeur du site à l’adresse : severine.olivero@gmail.com